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Communes classées comme "station de tourisme" dans le Calvados

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 7 ans

Le classement comme "station de tourisme" est prévu par les articles L133-13s et R133-37 du code du tourisme. Une commune est classée station de tourisme par décret. Ce classement comme station de tourisme est valable suivant l'article L133-17 du code du tourisme :

  • pour une durée de 12 ans des lors que la publication du classement est intervenu a compter du 3 mars 2009,
  • jusqu'au 1er janvier 2018 des lors que ce classement est intervenu au plus tard le 2 mars 2009.

Sources du jeu données : Legifrance + http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/tourisme/territoires/sta-cla-liste.pdf

Origine de la donnée :

Utilisation du référentiel "GEOFLA® Communes" de l'IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 septembre 2014
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

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