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DDT Meurthe-et-Moselle
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Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France
DDTM Charente-Maritime
Propriétaire

PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation Moyenne Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 5 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension…

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Origine de la donnée :

PPRN inondatation approuvé le 31/12/2009. Zones à risques numérisées à partir des planches cadastrales raster assemblées - 2005 Échelle 1/5000 sauf les enjeux 1/25000.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 septembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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N_PERIMETRE_PPRN_20060012_S_017.shp
N_ZONE_REG_PPRN_20060012_S_017.shp
L_DIVERS_PPRN_20060012_L_017.shp
N_ENJEU_PPRN_20060012_L_017.shp
N_ZONE_ALEA_PPRN_20060012_S_017.shp
L_DIVERS_PPRN_20060012_P_017.shp
N_ENJEU_PPRN_20060012_S_017.shp
N_ENJEU_PPRN_20060012_P_017.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38050%2Ffr-120066022-orphan-5771e5a5-4af3-4797-8bed-f9afbf6aa4ac.internet.map

PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation Moyenne Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)
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