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Contacts

DDT Côte-d'Or
Autre
57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Propriétaire
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Propriétaire

Arrete n°28/1999

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Autorise l'usage des filtes remorqués dans la bande des 3 milles au large du département de la Seine Maritime entre le port d'Antifer et l'estuaire de la Seine.

Origine de la donnée :

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 mai 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

28-99_3_milles_Seine_Antifer.pdf
metadonnees_JDD.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_257178%2Fefa3d446-35d8-498c-be47-c37be71354e1.internet.map

28-1999
Non disponible

Étendue spatiale

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