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CC Sidobre-Val d'Agout
inconnu
Vialavert LE BEZ - 81260

Carte communale de la commune de Montfa

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 14 ans
Usage des sols

Carte communale (cc) numérisé de la commune de Montfa. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Cette carte communale est non conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

Origine de la donnée :

Document numérisé à partir de la BD PARCELLAIRE.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 juin 2007
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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