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CC du 26/01/2004 de Voissant - 38564 - MAJ SUP le 30/09/19

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Carte communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Voissant. Cet CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Reconstruction par digitalisation à l'écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 septembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

CNIG PLU octobre 2014

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INFO_SURF_09220_20170424.shp
PRESCRIPTION_SURF_09220_20170424.shp
ZONE_URBA_09220_20170424.shp

Étendue spatiale

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