Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Vosges
Autre
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE
Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)
Propriétaire
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE

Périmètres des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le département des Vosges

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Usage des sols

Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) dans le département des Vosges. La loi MAPTAM*, et plus particulièrement son article 79, offre aux pays la possibilité de se transformer en PETR et de retrouver ainsi une plus grande assise juridique.

  • LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Origine de la donnée :

Utilisation du référentiel cartographique ©IGN-BDCARTO®2014 et plus précisément de la couche commune. Agrégation des objets pour constituer les périmètres des PETR.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 mars 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte - Zonages intercommunaux dans le département des Vosges

Carte dynamique des zonages intercommunaux (SCOT, PAYS, PETR et EPCI) pour le département des Vosges.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PETR_ZSUP_088.TAB
AP_29-05-2019_PETR_OuestdesVosges.pdf

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte