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DDT Puy-de-Dôme
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7 rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND - 63033 FRANCE

Zonages réglementaires des PPR approuvés et des aléas des PPR prescrits du Puy de Dôme - 2017

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les outils de contrôle du développement dans les zones exposées à un risque naturel ou technologique se déclinent dans le Puy-de-Dôme sous 4 formes juridiques suivant la date à laquelle ils ont été approuvés. Les plus récents sont les PPRn visés au L562-1 et suivants du code de l’environnement et PPRt visés au L515-15 et suivants du code de l'environnement,

  • puis les plans d’expositions aux risques (PER) créés par la loi du 13 juillet 1982, ils valent PPR depuis la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier, - les périmètres établis pour la prévention d'un risque en application d'un ancien article R111-3 du code de l'urbanisme ; ils valent PPR depuis la loi Barnier, Ces documents approuvés par arrêtés préfectoraux réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de…
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Origine de la donnée :

Le référentiel de saisie des différentes zones des PPR est indiqué dans le champ SRCE_GEOM de la table. Les référentiels utilisés sont le plan cadastral informatisé vecteur, le scan 25 ou l'orthophoto.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 novembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Géostandard Plan de prévention des risques (PPR) v1.0

Géostandard Plan de prévention des risques (PPR) v1.0

Georisques

Georisques

Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

Plans de prévention des risques naturels prévisibles

Plans de prévention des risques naturels prévisibles

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

n_zone_reg_ppr_s_063.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38068%2F493bcd84-8f35-4ee1-96ec-3c4dcc5f40fd.internet.map

n_zone_reg_ppr_s_063
Non disponible

Étendue spatiale

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