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DDTM Var
Autre
Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM 83/SPP/PR
Propriétaire

Zonage réglementé du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour la société STOGAZ sur les communes de LA MOTTE et des ARCS-SUR-ARGENS (VAR)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a instauré le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Ce plan concerne l’ensemble des sites SEVESO seuil haut définis dans la nomenclature des installations classées pour l’environnement. L’article L.515-15 du code de l’environnement précise le champ d’application des PPRT ainsi que leur objectif qui consiste à : « limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans les installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article 515-8 et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. » L’activité de la société STOGAZ sise à LA MOTTE implique son classement en SEVESO seuil haut. A ce titre un PPRT a été prescrit le 13 octobre 2010. Il impacte également la commune des Arcs-sur-Argens.

Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral du 26 avril 2013.

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Origine de la donnée :

Généalogie: Le périmètre d’étude du PPRT est défini par l’enveloppe de tous les effets des phénomènes dangereux décrits dans l’étude de danger réalisée par la Société STOGAZ. Le zonage réglementaire a été élaboré suivant plusieurs étapes :

  • une carte d’aléa pour les effets de surpression ;
  • une carte d’aléa pour les effets thermiques ;
  • synthèse des 2 précédentes cartes pour aboutir à une carte des aléas tous types d’effets confondus ;
  • analyse des enjeux autour de l’établissement ;
  • superposition des aléas et des enjeux pour obtenir le pré-zonage brut ;
  • phase de stratégie pour l’obtention du zonage réglementaire. Ces cartographies ont été élaborées sur fond SCAN25©IGN2009 puis reportées sur BDPARCELLAIRE©IGN2008. Le découpage du zonage au niveau communal s’est fait ultérieurement en utilisant les limites communales de la BDTOPO©IGN2017.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 mars 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_ZONE_REG_PPRT_20140006_S_083.shp
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Service WFS

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N_ZONE_REG_PPRT_20140006_S_083
Non disponible

Étendue spatiale

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