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DDT Puy-de-Dôme
Gestionnaire

Réglement local de publicité (RLP) dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Le règlement local de publicité définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national issu des articles L581-1 à 13 du code de l'environnement. Les articles L581-14 à 14-3 du code de l'environnement décrivent les modalités d'instauration du RLP.

En application de l'article R153-53 11°), le périmètre des RLP est à annexer au document d'urbanisme.

Origine de la donnée :

Numérisation à partir des plans annexés aux actes créant les RLP. La structure de la table est conforme à celle de la table N_INFO du format CNIG sur les POS/PLU. Le champs URLFIC contient l'URL permettant d'accéder à l'acte créant le RLP.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Format CNIG pour la dématérialisation des documents d'urbanisme

Format CNIG pour la dématérialisation des documents d'urbanisme

Article L581-14 du code de l'environnement

Article L581-14 du code de l'environnement

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ddt63_reglt_loc_pub_s_063.tab
ddt63_reglt_loc_pub_s_063.shp
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf

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