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Contacts

DDTM Var
Autre
Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDT Marne
Propriétaire
40 boulevard Anatole France - BP 60554 Châlons-en-Champagne - 51022 FRANCE
DDT Marne
Propriétaire

Cours d'eau entrant dans le champ d'application de la conditionnalité des aides directes de la Politique Agricole Commune dans le département de la Marne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Cours d'eau identifiés dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2006. Au titre de la conditionnalité de la PAC, ces cours d'eau sont soumis à l'obligation de bande tampon.

Origine de la donnée :

Cours d'eau identifiés lors d'un travail réalisé par la Chambre d'Agriculture de la Marne sur la base de la BD CARTO. La Chambre a réalisé un travail de qualification de la qualité piscicole des cours d'eau.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

CoursDeauSchemaPiscicole.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2Ff293fded-f519-492a-be76-ac8dbd05d56e.internet.map

N_BRUIT_ZBR_INFRA_VC_C_LD_S_083
Non disponible

Étendue spatiale

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