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Communes concernées par l'article 55 de la loi SRU dans le Gard

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureDernière mise à jour : inconnue

Communes du Gard concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU

Origine de la donnée :

Table réalisée à partir des données DREAL 2015 (obligations) et DDTM30 (réalisations dénombrées) et s'y substituant. A utiliser par jointure sur table 'COMMUNE' 04/10/2018 : ajout champ SRU_14_16 qui correspond au bilan triennal 2014-2016 codifié comme suit : 0 communes répondants aux obligations de la loi 1 déficitaires en logements sociaux 2 déficitaires en logements sociaux et carencées 3 communes proches d'entrer dans le dispositif

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

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