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19, place du foirail AUCH - 32007 France
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Programme d'Aménagement d'Ensemble du Gers

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 10 ans

Programme d'Aménagement d'Ensemble du département du Gers.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 mars 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Carte dynamique Consulta’Risques

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_19980015_S_054.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38006%2F44732f83-10f1-4d93-ae3c-539484c48d45.internet.map

N_PROG_AMENAG_ENSEMBLE_032
Non disponible

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