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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
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Zones Vulnérables à la polution par les Nitrates d'origine Agricoles 2012 - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La délimitationdes zones vulnérables à la polution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décrèt n°93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n°91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail,associants divers services et organismes ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur des connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'ocasion de diverses campagnes de surveillance (1992-1993, 1997-1998, 2000-2001) sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

Origine de la donnée :

Périmètre des communes concernées (contours administratif de BDCARTO). Via licence de concession DIREN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 janvier 2005
Fréquence de mise à jour : inconnue

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Urbanisme__autorites_competente_en_elaboration_de_documents_de_planification_Isere.pdf
Zones_Vulnerables_a_la_polution_par_les_Nitrates_dorigine_Agricoles_2012___Isere.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
catalogue_dattributs.pdf
Service_WFS_de_GEORHONEALPES.pdf
Service_WMS_de_GEORHONEALPES.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

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