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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers
cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
0516496100
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Périmètre du PPRN de la commune de St-Denis-d'Oléron en Charente-Maritime - Feux de forêt et risques littoraux (érosion côtière et submersion marines).
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Type de référentiel géographique utilisé : IGN, SCAN25, LIDAR, BD Parcellaire - 2017
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 août 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée
Étendue spatiale
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