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DDT Charente
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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Zone de servitude de protection du patrimoine architectural et urbain (AC4) en Charente.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Objet surfacique de l'assiette de servitude de protection du patrimoine architectural et urbain en Charente. L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Numérisation

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 septembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard COVADIS

catalogue d'attributs N_AC4_ASSIETTE_SUP_S

Guide métodologique des servitudes AC4

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

AC4_ASSIETTE_SUP_S.shp

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