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DDT Indre
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Boulevard George Sand BP 616 CHATEAUROUX CEDEX - 36020 France

Planification : Les informations de type ponctuelle d'un POS/PLU de l'Indre

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 1500Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Les informations ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Origine de la donnée :

Source des données : DDCSPP - SIGAL extraction 27/10/2011 - Fichiers de suivi et dossiers en Préfecture et Sous-Préfecture Actualisation en continu selon les récépissés de déclaration, transmis par la Préfecture et les Sous-Préfecture.

Les ICPE ont été géolocalisées par recoupement des données issues de l'extraction de la base SIGAL (DDCSPP), et des fichiers de suivi fournis par la Préfecture et les Sous-Préfecture. Dans de nombreux cas, le dossier a été consulté en Préfecture et Sous-Préfecture. Toutefois, dans certains cas, la correspondance entre le récépissé de déclaration et l'enregistrement dans SIGAL, n'a pu être fait. Ces cas on été soumis à la DDCSPP. Les compléments d'information fournis par la DDCSPP, en Mars 2014, ont été pris en compte. Cela réduit le nombre d'ICPE non recensées par la DDCSPP, de 101 à 48 ; en effet certaines exploitations ont cessé leur activité, d'autres relèvent désormais du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

Des informations…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Étendue spatiale

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