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Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique 2014 anonymes de Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Occupation des terres

N_RPG2014_ANONYME_S_019

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

Cette extraction ne contient pas les îlots des exploitations agricoles n'ayant pas leur siège en Corrèze (consulter les RPG des départements limitrophes).

Origine de la donnée :
  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 septembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme

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N_RPG2014_ANONYME_S_019.TAB
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N_RPG2014_ANONYME_S_019
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