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Contacts

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Autre
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
DDT Drôme
Propriétaire
4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
DDT Drôme
Distributeur

PPRN inondation Commune de VENTEROL 26367 approuvé le 18/12/2006

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation approuvé le 18/12/2006 pour la commune de VENTEROL 26367

Origine de la donnée :

PLU approuvé le 23/02/2009 - Mise à jour approuvée le 10/07/2014 - FIN de VALIDITE : 03/08/2017 caractère exécutoire des Modifications N°1 et N°2 approuvées le 09/06/2017 Référentiel de saisie : BDP-I ©IGN – 2013 - BD PARCELLAIRE® - Image

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 avril 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_PCT_26367_026.TAB
N_PRESCRIPTION_SURF_26367_026.TAB
N_ZONE_URBA_26367_026.TAB
N_INFO_SURF_26367_026.TAB
N_PRESCRIPTION_LIN_26367_026.TAB
26367_Lot_PLU_Metadonnees.xls
26367_PO.pdf
26367_AS.pdf
26367_RP.pdf
26367_RG.pdf
26367_PADD.pdf
26367_AX.pdf
26367_OA.pdf
26367_SUDOCUH.pdf
26367_RE.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

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