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DDT Meurthe-et-Moselle
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Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France
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NUISANCE - Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type C indice LD des voies ferrées en Meurthe-et-Moselle

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .

  • LD (Lden)…
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Origine de la donnée :

Les périmètres d’emprise des plans/programmes ou documents d'urbanisme ont été numérisés à partir de différents référentiels et à des échelles diverses indiquées dans le champ attributaire "ECHELLE_SAISIE" de la couche.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 mars 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Évaluation environnementale

L’évaluation environnementale est une démarche visant à intégrer les enjeux environnementaux tout au long de la conception d’un projet, d’un plan ou d’un programme. Elle permet d’identifier les effets prévisibles, d’analyser et de justifier les choix au regard des enjeux environnementaux. Elle constitue ainsi un outil d’aide à la décision.

Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés

Téléchargement simple du jeu et des documents associés

Carte dynamique des avis de l'autorité environnementale rendus en Champagne-Ardenne sur les projets, plans et programmes

Service de visualisation cartographique "Cartélie"

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URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38050%2F089fd7ea-1704-494c-8bb5-63bcb6032491.internet.map

N_BRUIT_ZBR_F_C_LD_S_054
Non disponible

Discussions

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Étendue spatiale

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