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Région Hauts-de-France
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Quartiers de veille active (QVA) en Hauts-de-France (2014-2020)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Unités administratives

Dans le cadre de la politique de la ville (en date du 31/12/2014) les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet.

Origine de la donnée :

Organisme source CGET. Décrets : n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 et n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Contours simplifiés GEOFLA® 2016

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 mai 2020
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

Tableau de données

Données brutes

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014

Article 13 de la LOI n° 2014-173

Shapefile QVA

Shapefile QVA

Service WFS

https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi

QVA
Non disponible

Aperçu des données