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DDT Vosges
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22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE
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Périmètres supra-départementaux des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour le département des Vosges

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Unités administratives

Périmètres supra-départementaux des 12 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour le département des Vosges. Ces EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « Projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). La liste des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Origine de la donnée :

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du référentiel communal selon la géométrie ©IGN-F/BDCARTO®2015.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 juillet 2011
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte - Zonages intercommunaux dans le département des Vosges

Carte dynamique des zonages administratifs (arrondissements, cantons, communes) et des EPCI pour le département des Vosges.

Serveur de gabarit : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Métadonnées génériques du jeu N_EPCI_ZSUP

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_EPCI_ZSUP_088.TAB
190220_v_liste_interco.ods

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