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DDT Gers
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19, place du foirail AUCH - 32007 France

Parcelles supportant du bati édifié avant 1995 et 1999 dans le Gers

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1995 et 1999 dans le Gers

Origine de la donnée :

Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du RPG, des surfaces en eau et des surfaces boisées. Les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 novembre 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_ZONE_BATI_95-99_032.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38006%2Fd7f4c6b8-d2b2-443e-b394-1d49f717447c.internet.map

N_ZONE_BATI_95-99_032
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