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DDT Mayenne
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Cité administrative Rue Mac Donald LAVAL - 53063

PPRMT de Sainte-Suzanne – Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ici, il s'agit du zonage réglementaire du plan de prévention des risques mouvement de terrain (PPRMT) de Sainte Suzanne au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 janvier 2004.

Ce PPR contient les données :

  • Périmètre
  • Zones d'aléa …
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Origine de la donnée :

Donnée mise au format COVADIS en agrégeant les objets de la table du zonage réglementaire fournie par la DDT 53.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 août 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Service WFS

https://datacarto.sigloire.fr/WFS/8ce0b95d-5fef-449d-875c-9c509fad352c

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Non disponible
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Service WFS

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Étendue spatiale

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