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16, rue Antoine ZATTARA MARSEILLE CEDEX 3 - 13332 FRANCE
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Itinéraires de circulation des transports exceptionnels dans les Bouches-du-Rhône

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 7 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Tronçons routiers participant à la définition du réseau départemental de circulation des transports exceptionnels. Des prescriptions générales applicables à la circulation des convois de transports exceptionnels sur tout le réseau d'un même gestionnaire accompagnent par ailleurs l'identification des tronçons.

Ces réseaux sont accessibles aux convois exceptionnels circulant sous couvert d'une autorité préfectorale dite "autorité individuelle" relative à tout ou partie du réseau routier "120 tonnes","94 tonnes" ou "72 tonnes". Les convois autorisés à circuler sur ces réseaux doivent respecter les conditions générales suivantes :

  • le poids total en charge ne doit pas excéder 120 tonnes pour le réseau "120 tonnes";
  • le poids total en charge ne doit pas excéder 94 tonnes pour le réseau "94 tonnes";
  • le poids total en charge ne doit pas excéder 72 tonnes pour le réseau "72 tonnes";
  • l'espacement des essieux doit être supérieur ou égal à 1,36 mètre;
  • les caractéristiques…
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Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 juillet 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes EL8 (Amers, phares et sémaphores)

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N_EL8_ASSIETTE_SUP_S_080.TAB

Étendue spatiale

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