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Installation classée pour la protection de l'environnement

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 7 ans

Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle "les installations classées pour la protection de l'environnement". Localement ce sont les services de l'inspection des installations classées au sein des DREAL (hors élevages) ou des directions départementales de protection des populations des préfectures (élevages) qui font appliquer, sous l'autorité du préfet de département, les mesures de cette police administrative.

Origine de la donnée :

Issu de l'intranet commune des activités à risque

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 mars 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Étendue spatiale

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