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DDT Côte-d'Or
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Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau en Côte-d'Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : santéÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes.

Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour. La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT "bureau police de l'eau" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne.

Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un travail de mise en cohérence est en cours de réalisation.

Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État…

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Origine de la donnée :

Cumul des accidents mortels sur l'année 2017. L'objet ponctuel constitue un accident.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2F2f76af27-bb1e-4566-bad8-b9a5e39c5c66.internet.map

L_INVENTAIRE_COURS_EAU_L_021
Non disponible

Étendue spatiale

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