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DDT Tarn-et-Garonne
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2, quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE
DDT Tarn-et-Garonne
Propriétaire
2, Quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE

Plan de prévention des risques naturels de glissements - Commune de Montesquieu - Zones multi-aléas - Département de Tarn-et-Garonne.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRN. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une

zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de

niveaux que de types d'aléa recensés).

Origine de la donnée :

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Documentation du standard de données de la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS) : Plan de prévention des risques naturels et technologiques

Description et documentation de l'information géographique liée aux plans de prévention des risques naturels et technologiques.

Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés

Téléchargement simple du jeu et des documents associés

Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_DOCUMENT_PPRN_20090003_S_082.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

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