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Contacts

DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Autre
SEB (Service Eau et Biodiversité) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Circonscription administrative de bassin dans le Département de l'Orne en 2014.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Origine de la donnée :

Les règles de mesure des nuisances sonores sont définies dans l'arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012.

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012

AP n°398 du 25/09/2012 portant réexamen du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Côte d'Or.

arrete_no398__cle0924ec.pdf
Tableau de classement sonore

Annexe à l'AP n°398 au format .ods listant les portions de voies de communications concernées par l'AP.

Voies_classements_sonores_cle2c1979-2.ods
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

LDA_FER_CONV_S_021.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38064%2F74634488-2e0a-4733-a6ad-77d58c246633.internet.map

N_CIRC_ADM_BASSIN_ZSUP_061_2014
Non disponible

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