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DDT Haute-Saône
Autre
24 boulevard des Alliés BP 389 VESOUL Cedex - 70014 FRANCE
DDT Haute-Saône
Gestionnaire
DDT 70 Service SER/EAU - 24 bvd des Alliés. BP 389 VESOUL CEDEX - 70014

DDT 70 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Services d'utilité publique et services publics

Etat d'avancement des communes ou EPCI ayant mis en place un service public d'assainissement non collectif. Mise à jour février-mars 2016.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 février 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20010053_S_009.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38082%2Fe4cf0eb1-f210-4c62-b836-e892fffe3220.internet.map

L_SPANC_ETAT_AVANCEMENT_S_070
Non disponible

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