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DIRM Sud Atlantique
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3 rue Fondaudège- CS 21227 Bordeaux - 33074 France

Arrêté du 31/07/2019 rendant obligatoire deux délibérations relatives à la licence professionnelle de pêche pour la pêche embarquée des huîtres plates dans les pertuis charentais

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Numérisation de la zone des pertuis charentais pour la pêche professionnelle des huîtres plates telle que définie à l'article 1 de l'arrêté du 31/07/2019 ( délibération n°2018 - B65 (CRPMEM NA) / n°5-2019 (COREPEM))

Origine de la donnée :

Le périmètre est élaboré sur la base des études de danger fournies par les exploitants et numérisées à partir du SCAN 25 de l'IGN. Les données sont fournies à titre informatif, sans garantie particulière, et n'ont aucune valeur réglementaire. Elles sont susceptibles d'évolution sans préavis. Notamment, les limites d'utilisation de ces données sont liées à leur échelle de constitution.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

rubrique "Les PPRT" du site internet de la DREAL Normandie

lien vers la rubrique "Les PPRT" du site internet de la DREAL Normandie

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L_PERIMETRE_PPRT_S_R28.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38222%2Ff2ac1c58-9f51-4403-90c7-1ebab443e117.internet.map

A_310719_peche_Huitres_plates_Pertuis
Non disponible

Étendue spatiale

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