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Contacts

CC du Pays de Craon
Autre
Communauté de communes du Pays de Craon
Gestionnaire
Mairie de Méral
Autre
5 rue de Bretagne Méral - 53230 FRA

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Méral en Mayenne (53) (INSEE 53151)

Type : seriesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationRésolution : 5000 mètresDernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Méral (code INSEE 53151) approuvé le 13/12/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Méral. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2014.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 décembre 2007
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

HABILLAGE_SURF.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53151_emplacements_reserves_20071213.pdf
53151_orientations_20071213.pdf
53151_reglement_20071213.pdf
53151_padd_20071213.pdf
Site du Géoportail de l'Urbanisme

Site de la Mairie de Méral

Étendue spatiale

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