Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Eure
Autre
1 avenue du Maréchal Foch Evreux - 27022 France
Atelier de Suivi des Territoires
Autre
1 avenue Maréchal FOCH Evreux - 27022 France

Plan de prévention du risque inondation d'Evreux

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Série de données géographiques contenues dans le dossier du Plan de prévention du risque inondation d'Evreux. Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;

  • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen…
Afficher la suite…
Origine de la donnée :

PLU approuvé le 12/11/2008 - Mise à jour approuvé le 30/03/2016 - FIN de VALIDITE : 20/01/2017 Mise à jour SUP Référentiel de saisie : PCI-V (Plan Cadastral Informatisé - Vecteur) - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2013

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 juin 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_SURF_26157_026.TAB
N_PRESCRIPTION_PCT_26157_026.TAB
N_ZONE_URBA_26157_026.TAB
N_INFO_SURF_26157_026.TAB
26157_Lot_PLU_Metadonnees.xls
26157_ER.pdf
26157_PADD.pdf
26157_AS.pdf
26157_AX.pdf
26157_RE.pdf
26157_SUDOCUH.pdf
26157_PO.pdf
26157_RG.pdf
26157_RP.pdf
26157_OA.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37992%2Ffr-120066022-orphan-3c0c8c6e-bac6-4341-a216-41cd633eb686.internet.map

PPRI EVreux
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte