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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Zones de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles (PT2) en Charente

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Objets surfaciques des servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles sur le département de la Charente. L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. elle peut être définie soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. L'assiette comprend les zones primaires de dégagement, les zones secondaires de dégagement, les zones spéciales de dégagement et les secteurs de dégagement. La distance maximale séparant la limite d'un centre radioélectrique et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder :

  • 2 000 mètres dans le cas d'une zone secondaire de dégagement ;
  • 400 mètres dans le cas d'une zone primaire de dégagement entourant une installation de sécurité aéronautique ou un centre radiogoniométrique ;
  • 200 mètres dans le cas d'une zone…
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Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU, POS ou PLUI. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 octobre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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PRESCRIPTION_SURF.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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