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DDT Isère
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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
Propriétaire

Inventaire des cours d'eau au sens de la police de l'eau - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Hydrographie

Historique: L’instruction du 3 juin 2015 de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise à l’établissement d’une cartographie des cours d’eau qui couvre a minima les deux tiers du territoire métropolitain avant la fin de l’année 2015. Elle prévoit également la réalisation d’une méthode d’identification des cours d’eau et l’élaboration de guides d’entretien des cours d’eau. Depuis la loi biodiversité de 2016, les critères principaux définissant un cours d’eau ont été codifiés au L.215-7-1 du code de l’environnement. Les trois critères suivants doivent être cumulatifs pour que l’écoulement soit considéré comme cours d’eau : alimentation par une source, débit suffiant la majeure partie de l’année, lit naturel à l’origine ; le tout dépendant des conditions géo-climatiques locales.

Portée: La vocation de la cartographie des cours d’eau Police de l’eau est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérés…

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Origine de la donnée :

Construction : La base de la couche SIG a fait l’objet d’un travail en 2015 de la DREAL de l’ex-région Rhône-Alpes afin d’avoir une base commune entre les départements. Ce travail conjoint avec les services de l’ONEMA régionale (aujourd’hui OFB) a permis de croiser les différentes bases de données existantes qui caractérisaient les cours d’eau :

  • la BD Topo dans sa version vectorisée (version 15.1),
  • la BD Carthage,
  • les écoulements recensés pour divers inventaires en vue d’arrêtés préfectoraux : frayères, cours d’eau liste 1 et 2 pour la continuité écologique, réservoirs biologiques du SDAGE,
  • les écoulements repérés sur le scan25 de 2012 de l’IGN non présent sur la BD Topo vectorisée,
  • certains écoulements d’inventaires locaux recensés.

Depuis fin 2015, la mise à jour est faite sur un travail conjoint du service départemental de l’OFB et la DDT de l’Isère. Les mises à jour modifient :

  • la nature des écoulements,
  • le tracé de certains d’entre eux,
  • l’ajout ou la…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 février 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

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