Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Var
Autre
Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM Var
Propriétaire
Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM/SEF/BECV
Propriétaire

Classement sonore des autoroutes nationales NON CONCEDEES et la route nationale 98 dans le Var

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Classement sonore des autoroutes nationales NON CONCEDEES et la route nationale 98 dans le Var.

Arrêté préfectoral du 27 mars 2013 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (ITT) du réseau national (RRN) du département du Var concernant les autoroutes nationales concédées A8, A50 et A57, les autoroutes nationales non concédées A50, A57 et A570 et la route nationale RN98.

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Après consultation des communes, le préfet détermine les secteurs affectés par le bruit au voisinage de ces infrastructures, les niveaux sonores à prendre en compte par les constructeurs et les isolements acoustiques à respecter lors de la construction d’un bâtiment. Au-delà des obligations réglementaires applicables aux futurs bâtiments, le classement sonore…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

IGN SCAN25, LIDAR - Année 2012

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 mars 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20130003_S_017.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2F2afa03e9-fcda-4f0d-8f3e-dcd168122e44.internet.map

N_CLASSEMENT_SONORE_RN_L_083
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte