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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE

Délimitation des emplacements réservés pour le logement du plan local d’urbanisme de Paris de février 2012 à juillet 2016

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Délimitation des emplacements réservés pour le logement du PLU de Paris. Donnée historique valable de février 2012 (modification générale du PLU approuvée par la délibération 2012 DU 22 du Conseil de Paris des 6 et 7 février 2012) à juillet 2016 (modification générale du PLU approuvée par la délibération 2016 DU 1-2 du Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016). Ces contours, dessinés à des fins d’étude, n’ont pas un caractère officiel. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent délimiter, dans les zones urbaine et à urbaniser, « des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il[s] défini[ssent] » (article L.151-41 du code de l’urbanisme).

Origine de la donnée :

BD Carto. Chaque commune renseignée sur 4 types d'enjeux (pollution des eaux par les phytos, l'érosion des sols, la biodiversité et la réduction des prélèvement d'eau).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mars 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_4942761%2Fe231a530-33c8-4428-9b81-05da075893e9.internet.map

L_EMPLACEMENTS_RESERV_PLU_2012_2016_075
Non disponible

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