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Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonyme dans le département des VOSGES

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Occupation des terres

Ilots culturaux sur le territoire infra-départemental des déclarants de surfaces dont le registre parcellaire graphique (RPG) est complètement saisi à la date de l'extraction des données. Standard millésimé la couche correspondant à l'année 2014, libellée N_RPG_ANONYME_S_088. Le RPG anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs. Les données décrites sont celles communiquées par l'ASP en décembre. Pour les services du Ministère de l'Agriculture, elles sont téléchargeables depuis la BDNT. Les définitions des données des niveaux 3 et 4 sont les suivantes :

  • Commune de localisation : donnée correspondant à la…
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Origine de la donnée :
  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la ©IGN-BD-ORTHO®, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) ;
  • puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l'ASP (prestataire) selon ses outils propres et/ou via l'application PACDDAF ;
  • extraction via le "Service d'extraction" d'ISIS, des déclarants de surfaces de l'année donnée dont le RPG est complètement saisi ;
  • mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d'où l'importance d'enregistrer dans la métadonnée locale* "Date de dernière mise à jour" la date de réalisation de la dernière extraction des données.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 octobre 2014
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_RPG_ANONYME_S_088.TAB

Étendue spatiale

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