Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Pas-de-Calais
Autre
100, avenue Winston Churchill ARRAS CS 10007 - 62022 FRANCE
DDTM Pas-de-Calais
Propriétaire
100, avenue Winston Churchill ARRAS CS 10007 - 62022 FRANCE
DDTM Pas-de-Calais
Propriétaire

Amers, phares et sémaphores générateurs de servitudes EL8 en Pas-de-Calais

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 mois

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine de la donnée :

Données de la DDT28 (service SGREB) mises à jour en 2017 avec un vacataire et le BSIG, et validées le 01/02/2018 par le service métier. Puis mises à jour ponctuelles (la dernière datant du 27/06/2019)

Cette intègre des données principalement au 25 000e (plan annexés aux arrêtés) : l'échelle finale est donc le 25 000e et il est fortement conseillé de ne pas l'utiliser en dessous du 10 000e pour des questions de précision.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_ZONES_INONDABLES_028.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38066%2Fae609916-93c0-49ce-9bdb-eaf0f0230b33.internet.map

N_EL8_GENERATEUR_SUP_P_062
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte