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DDT Indre
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Boulevard George Sand BP 616 CHATEAUROUX CEDEX - 36020 France

Zonages risque naturel : périmètre mouvement de terrain du Val de Creuse Val d'Anglin dans l'Indre (36DDT20110092)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

n_perimetre_pprn_20110092_s_036

Origine de la donnée :
  • par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;
  • par numérisation de la SUP annexée au document d'urbanisme ;
  • par reconstitution à partir de l'acte l'instituant

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM1_SERVITUDE.dbf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38014%2Fe74d9e9c-9f68-4166-b9c3-3a7290d0021c.internet.map

n_perimetre_pprn_20110092_s_036
Non disponible

Étendue spatiale

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