Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

Département du Loiret (CD 45)
Autre
Département du Loiret Orléans - 45945 FRA
+33 2 38 25 42 08
Département du Loiret
Propriétaire
Département du Loiret Orléans - 45945 FRA
+33 2 38 25 48 12

Zones préemptables - Département du Loiret

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 400000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Sites protégés

Les zones préemptables dans le département du Loiret

Origine de la donnée :

Une zone de préemption comprend des terrains délimités selon une procédure encadrée par le Code de l'Urbanisme, sur lesquels le Conseil départemental ou le Conservatoire du littoral (par substitution) peut exercer un droit de préemption.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 décembre 2005
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Zones préemptables [SHP]

ENS_ZONES_PREEMPTABLES.shp

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte