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DDT Isère
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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
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Conseil Départemental de l'Isère
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Périmètre informatif d'un document d'urbanisme - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Usage des sols

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Origine de la donnée :

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels. Plan de zonage du document d'urbanisme info_surf_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 octobre 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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Perimetre_informatif_dun_document_durbanisme___Isere.pdf
Logo_DDT38_2013.png
4b296643_3674_486b_b2dc_c14735a186fd.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

Aperçu des données

Aperçularge_thumbnail

Étendue spatiale

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