Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Haute-Saône
Autre
24 boulevard des Alliés BP 389 VESOUL Cedex - 70014 FRANCE
DDT Haute-Saône
Propriétaire
24 boulevard des Alliés BP 389 VESOUL Cedex - 70014 FRANCE
DDT Haute-Saône
Propriétaire

DDT 70- PSS Saône Centre

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

PSS Saône Centre en vigueur

Origine de la donnée :

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

DOC_URBA_COM_009.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38082%2F2082af48-39ee-4748-a947-6540185f989c.internet.map

N_ZONE_PSS_70DDT20080027_L_070_SAONE_CENTRE
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte