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DDT Drôme
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4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE

Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Données sur la taxe d'aménagement par commune. Vous y trouverez :

  • les liens pour télécharger (visualiser) par commune les délibérations pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire;
  • les taux communaux applicables;
  • en cas de sectorisation, l'indication si la commune comporte des secteurs et le taux de la taxe y à appliquer;
  • les exonérations éventuellement votées pour les différents types (9 cas possibles) ainsi que leurs taux. Référence réglementaire : Réforme de la fiscalité de l'aménagement adoptée dans le cadre de la loi 2010_1658 du 29/12/2010. L'article 28 créé un chapitre "Fiscalité d'aménagement (TA)", il est entré en vigueur le 1/03/2012
Origine de la donnée :

Taxes : données issues des délibérations des communes - DDT26/UT Nord Référentiel de saisie des données géographiques : ©IGN - ADMIN EXPRESS® Version 2.0 – Edition COG 2019

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 septembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_TAXE_AMENAGT_COM_026.TAB
L_TAXE_AMENAGT_COM_026.csv
L_TAXE_AMENAGT_COM_026_Metadonnees.xls
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37990%2F54b21bd7-d315-4c7e-8a97-2f1f8db83e8a.internet.map

L_TAXE_AMENAGT_COM_026
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