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Contacts

DDT Meuse
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DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc - 55012 France
DTAM Saint Pierre et Miquelon
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Boulevard Constant COLMAY BP 4217 SAINT-PIERRE - 97500 FRANCE

zones d'exploitation de cultures marines sur le DPM

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

couche vectorielle de type polygone et représentant les zones géographiques délimitant l'autorisation préfectorale d'exploiter la coquille sur le domaine public maritime.

Origine de la donnée :

jeu de données représentant le zonage défini par l'arrêté préfectoral n°543 du 3 novembre 2014 et autorisant l'occupation temporaire sur le domaine public maritime. le zonage de type polygone est catégorisé de la manière suivante: zone de pré-élevage, zone d'élevage, zone de captage et zone d'ensemencement. ces données sont gérées par le Service Affaires Maritimes et Portuaires de la DTAM 975 pour le compte de la préfecture. l'arrêté préfectorale fixe le cadre réglementaire en délimitant géographiquement ( coordonnées GPS WGS 84 ) chaque sommet de polygone, en fixant la durée de l'autorisation d'occupation d'exploitation et en explicitant la destination de chacune des zones définies.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 février 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_AOT_CULTURE_MARINE_S_975.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38052%2F33a5e8b5-bf0d-4577-8554-58817ba3ad6b.internet.map

N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LN_055
Non disponible

Étendue spatiale

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