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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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7 Rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND - 63000 France
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SRCE - Espace de mobilité des cours d’eau à préserver ou à remettre en bon état en Auvergne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementDernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

L’espace de mobilité d’un cours d’eau est l’espace du lit majeur à l’intérieur duquel le cours d’eau peut librement se déplacer afin d’assurer son fonctionnement dynamique dans l’espace et le temps. Situé à l’interface entre la trame verte et bleue, l’espace de mobilité d’un cours d’eau est, de ce fait, un élément essentiel au bon fonctionnement général de la trame verte et bleue régionale. L’arrêté du 22 septembre 1994, modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, a défini juridiquement la notion d’espace de mobilité d’un cours ; il précise que les exploitations de carrières de granulats sont interdites dans l'espace de mobilité du cours d'eau.

Origine de la donnée :

La cartographie de l’espace de mobilité d’un cours d’eau est une démarche qui doit se faire sur un linéaire de rivière suffisamment important pour avoir du sens. En Auvergne, c’est à l’échelle des Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) que ce travail de cartographie est généralement réalisé pour les cours d’eau les plus importants. Au moment de l’élaboration du SRCE, seul l’espace de mobilité de l’Allier avait été cartographié. Ce sont donc les seules données de ce type qui sont disponibles ici, à l’échelle du 1/100000ème.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 juillet 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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n_srce_cours_eau_espace_mobilite_s_r83.tab
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Portail_cartographique_de_la_DREAL_Auvergne.pdf
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SRCE___Espace_de_mobilite_des_cours_deau_a_preserver_ou_a_remettre_en_bon_etat_en_Auvergne.pdf
Les_espaces_naturels_en_Auvergne.pdf
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_srce_cours_eau_espace_mobilite_s_r83

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