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Zone de revitalisation rurale en Bourgogne-Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètre des Zones de Revitalisation Rurales.

Les zones de revitalisation rurales (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.

La…

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Origine de la donnée :

Données mises à jour au 1er juillet 2017 d'après le nouveau classement paru au Journal Officiel (arrêté du 16/03/17) par Th. VAUTHIER (DREAL BFC/SDDA/DC/PG). Source : JORF du 29 mars 2017 (arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zones de revitalisation rurale au 01 juillet 2017) ainsi que L'Observatoire des Territoires du CGET.

Qualité des données : Données exhaustives.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 juillet 2017
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

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