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DDTM Pyrénées-Atlantiques
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Lot du classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Département des Pyrénées-Atlantiques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementDernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Il s'agit de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres, routières et ferroviaires, sur le département des Pyrénées Atlantiques, arrêtée le 3 juin 2019 (arrêté préfectoral n° 64.2019.06.03.007). Tables N_CLASS_SON_ROUTE_064.shp et N_CLASS_SON_VF_064.shp

Classement sonore en application de la loi du 31 décembre 1992, en 5 catégories en fonction de leur niveau d'émission sonore. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur de part et d’autre de la voie affecté par le bruit . Sont concernées: Les voies routières dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour en moyenne annuelle Les lignes en site propre de transports en commun de plus de 100 bus par jour. Les voies ferrées de plus de 50 trains par jour.

Les seules données opposables sont celles des plans papier annexés à l' arrêté préfectoral.

Origine de la donnée :

Voir généalogies respectives des deux tables.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 septembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_CLASS_SON_ROUTE_064.shp
N_CLASS_SON_VF_064.shp
ap_classement_sonore_03062019_signé.pdf

Étendue spatiale

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