Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Autre
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE

Arrete n°024/2017

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arrete reglementant l'usage derogatoire des filets remorques d un maillage superieur ou egal a 80 mm a moins de 3 milles de la laisse de basse mer de la cote ouest du departement de la manche

Origine de la donnée :

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

metadonnees_JDD.pdf
24-2017_usage_filets_remorques_3milles_OC .pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_257178%2Feede2b60-f106-4a90-99e2-6b97c3c2929e.internet.map

024-2017
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte