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Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département des Landes

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

Origine de la donnée :

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 février 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_TRI_NEUF_SURFACE_EN_EAU_S_088.TAB
Service WFS

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L_CLASSEMENT_SONORE_COM_S_040
Non disponible

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