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DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)
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Assiettes de servitude T8 radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les SUP de type T8 permettent la protection radioélectrique des installations de navigation et d'atterrissage.

Origine de la donnée :

L'assiette d'une servitude T8 est un objet géométrique de type surfacique correspondant à l'emprise de la zone de protection des installations de navigation et d'atterrissage. Le référentiel de saisie dépend de l'assiette et est indiquée lorsqu'il est connu comme attribut.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

licence ETALAB

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site internet DDT 43

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panierDownloadFrontalParametrage

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n_t8_assiette_sup_s_043.tab
n_t8_assiette_sup_s_043.shp
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
7984_small_12915.png
7984_large_74252.png
Assiettes_de_servitude_T8_radioelectrique_de_protection_des_installations_de_navigation_et_datterrissage___version_numerisee_DDT_43___Haute_Loire___2016.pdf
Portail_cartographique_de_la_Direction_departementale_des_territoires_Haute_Loire___43.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

AssiettesdeservitudeT8radioele

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